Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

• Dénomination : IGC INVEST GESTION CONSEIL
• Forme juridique : SAS — société par actions simplifiée
• Capital social : 100 €
• Siège social : 9 rue Duprato, 30900 Nîmes, France
• SIRET : 934 750 118 00010
• RCS : RCS Nîmes 934 750 118
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Téléphone : 06 15 91 98 73
• E-mail : contact@tonsiteweb.org

2. Directeur de la publication

Adrien Durant, en qualité de président, joignable à l'adresse contact@tonsiteweb.org.

3. Hébergeur du site

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060 — vercel.com

Base de données et stockage des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, avec hébergement des données en Union européenne (région Europe/Paris).

4. Activité et assurance

Activité exercée : création de sites internet, développement d'applications web et de ressources pour serveurs de jeu. Cette activité n'est pas soumise à autorisation préalable ni à un ordre professionnel.

Assurance responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER — assureur et n° de contrat, ou « aucune assurance responsabilité civile professionnelle souscrite à ce jour »

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, code, visuels, identité graphique) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et sites clients présentés dans la rubrique Réalisations demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont cités à titre de références de prestations réalisées, avec leur accord.

6. Crédits

Polices de caractères : Anton, Inter Tight et JetBrains Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License via Google Fonts. Conception et développement : IGC INVEST GESTION CONSEIL.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation adhéré (adhésion obligatoire pour vendre à des particuliers)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

9. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@tonsiteweb.org. Nous nous engageons à en accuser réception et à agir promptement.

10. Précision sur nos méthodes de production

Nos prestations s'appuient sur des outils modernes de développement, dont des outils d'assistance par intelligence artificielle, utilisés sous supervision humaine. Chaque livrable est spécifié, relu, testé, intégré et déployé par nos soins, et nous en assumons l'entière responsabilité technique et contractuelle.