Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14/09/2026. Cette politique explique comment sont traitées tes données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
IGC INVEST GESTION CONSEIL — 9 rue Duprato, 30900 Nîmes, France — SIRET 934 750 118 00010.
Contact pour toute question relative aux données : contact@tonsiteweb.org
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure n'entrant pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, description du projet, adresse IP | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Compte client | E-mail, mot de passe chiffré, achats, fichiers associés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à suppression du compte |
| Facturation | Identité, montant, date, coordonnées | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 code de commerce) |
| Sécurité et anti-spam | Adresse IP, horodatage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Aucune prospection commerciale n'est faite à partir des demandes de devis sans accord préalable.
3. Caractère obligatoire des informations
Les champs nom et e-mail du formulaire de devis sont nécessaires pour te répondre : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
4. Destinataires et sous-traitants
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site
- Supabase Inc. (données hébergées dans l'Union européenne) — base de données, comptes et fichiers
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiement en ligne
- Resend Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels
- Tebex Ltd. (Royaume-Uni) — vente des ressources FiveM, le cas échéant
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entités certifiées, et par la décision d'adéquation du 28 juin 2021 concernant le Royaume-Uni.
6. Paiement
Les paiements sont traités intégralement par Stripe ou Tebex. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) ne transite par ce site ni n'y est conservée.
7. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience, ni outil de profilage. Un cookie strictement technique est déposé uniquement lorsque tu te connectes à ton espace client, afin de maintenir ta session. Exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, il expire à la déconnexion ou après expiration de la session.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges en HTTPS, mots de passe stockés sous forme de condensats, cloisonnement des accès à la base par règles de sécurité au niveau des lignes, fichiers clients stockés dans un espace privé accessible uniquement par liens signés temporaires.
9. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée. L'estimation affichée par le simulateur de devis est un simple calcul indicatif, sans valeur contractuelle, systématiquement revu par un humain.
10. Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
Pour les exercer : écris à contact@tonsiteweb.org en précisant ta demande. Une réponse te sera apportée sous un mois, extensible à trois mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur ton identité.
En cas de désaccord, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
11. Modification
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête de document.